Tout ce qu'il faut savoir

Adoption : les règles à connaître


Que l'on adopte un enfant français ou étranger, mieux vaut s'armer de patience. Voici les conditions et les principales étapes d'une procédure souvent fastidieuse.



Les conditions requises
Si vous êtes marié, vous avez le choix entre l'adoption individuelle ou conjointe. Dans le premier cas, l'enfant n'a aucun lien juridique avec le conjoint.

Dans le second, les deux parents adoptifs disposent de l'autorité parentale. Dans tous les cas, trois conditions sont nécessaires : avoir plus de 28 ans, sauf si vous êtes mariés depuis au moins deux ans, une différence d'âge d'au moins quinze ans au minimum entre l'adoptant et l'adopté et avoir obtenu l'agrément du service départemental de l'aide sociale à l'enfance.

Une personne célibataire, divorcée, veuve, pacsée ou vivant en concubinage peut, elle aussi, adopter un enfant, mais seulement sous le régime de l'adoption individuelle.
Obtenir l'agrément

Vous devez adresser d'abord une demande écrite au service de l'Aide sociale à l'enfance de votre département, en y expliquant vos motivations. Vous aurez ensuite à répondre à un questionnaire dans lequel vous indiquerez vos souhaits (âge, nationalité de l'enfant) et à rassembler divers documents : un extrait d'acte de naissance, un bulletin n° 3 de votre casier judiciaire, des justificatifs de vos ressources et un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que votre état de santé vous permet d'accueillir définitivement un enfant.

Neuf mois après réception du dossier, l'administration vous donnera sa réponse. Pendant ce temps, vous ferez l'objet d'une enquête sociale. Il faudra prouver à un psychologue, un psychiatre... que vous êtes à la fois capable d'assumer ce projet et suffisamment motivé(e). Une assistante sociale vérifiera que votre domicile est assez vaste pour accueillir un enfant. C'est en fonction de ces différents rapports que vous obtiendrez ou non l'agrément d'adoption.


Adopter un enfant français


Les enfants français ne représentent que mille adoptions environ sur les cinq mille prononcées chaque année. Quoi qu'il en soit, si vous avez l'agrément, vous figurez sur une liste de familles d'adoptants.


Si vous avez la chance d'être choisi(e), vous vous rendrez plusieurs fois au foyer de l'enfant pour faire connaissance puis il sera placé chez vous pendant six mois. Durant cette « période d'essai », l'assistante sociale observera son intégration dans votre famille. Passé ce délai, vous devez déposer « une requête en vue d'adoption » devant le tribunal de grande instance de votre domicile. Comptez en moyenne quatre ans pour adopter un enfant français.



Adopter un enfant étranger

Il y a deux façons de procéder. Vous pouvez d'abord vous adresser à un organisme autorisé pour l'adoption (OAA) qui se charge des formalités à accomplir. C'est la solution la plus simple.Vous pouvez aussi contacter directement un intermédiaire à l'étranger, tel qu'un avocat, une association, un orphelinat, etc... faites preuve de prudence et renseignez-vous sur ces intermédiaires.


Vous obtiendrez des informations ainsi que l'adresse des OAA auprès de la Mission de l'adoption internationale (MAI). Si vous adoptez directement à l'étranger, n'oubliez pas que vous devrez supporter le coût du voyage et du séjour, qui est généralement élevé. Lorsque vous aurez trouvé votre enfant, il faudra encore obtenir un jugement d'adoption soit auprès d'un tribunal du pays d'origine, soit en France.
L'attribution d'un enfant

Lorsqu'on vous attribue un enfant, celui-ci vous est d'abord confié en vue de l'adoption, ce qui signifie qu'elle n'est pas encore officielle. Cette phase dure au minimum six mois. Il s'agit d'une sorte de période d'essai qui permet à l'ASE (Aide sociale à l'enfance) de constater d'une part que vous êtes effectivement apte à élever l'enfant, et d'autre part que ce dernier peut, lui aussi, s'adapter à sa nouvelle famille.

A l'issue de ce délai, il ne vous reste plus qu'à déposer une requête en adoption auprès du tribunal de grande instance de votre domicile afin que la filiation de votre enfant soit définitivement établie.


Adoption plénière ou simple

Le jugement d'adoption est prononcé par le tribunal de grande instance qui vérifie si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. Deux formes d'adoption peuvent être envisagées avec des conséquences juridiques différentes pour chacune.

L'adoption plénière
L'adoption plénière est irrévocable. Elle entraîne la rupture totale des liens de filiation de l'enfant avec sa famille d'origine. Elle lui confère une filiation qui se substitue à sa famille d'origine : il cesse d'appartenir à sa famille biologique. Il a les mêmes droits et obligations qu'un enfant légitime. Cette forme d'adoption n'est pas ouverte aux enfants de plus de 15 ans.

L'adoption simple
Elle est révocable pour motif grave. Elle confère à l'adoptant l'autorité parentale. L'enfant adopté conserve tous ses droits dans sa famille d'origine. Il porte son nom suivi du nom de l'adoptant ou seulement ce dernier si la demande en est faite. Il dispose des mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime dans sa famille adoptive. Il hérite également de ses parents biologiques. Mineurs et majeurs peuvent bénéficier d'une adoption simple. Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit consentir à son adoption et à son changement de nom.