Combien de temps devez-vous garder vos papiers ?

Classer ou jeter ? Entre les documents qui se gardent un an et ceux qui se conservent à vie, les consignes sont nombreuses. Revue de détail…

C'est une règle de droit : lorsqu'il y a contestation sur un paiement, c'est celui qui dit avoir payé qui doit le prouver. D'où l'intérêt de conserver les quittances, reçus, relevés bancaires, factures acquittées… Toutefois, passé un certain délai, celui qui devait le paiement est définitivement libéré, car son créancier ne peut plus agir devant les tribunaux contre lui : il y a prescription.

Prescription à 30 ans pour les paiements
En principe, la prescription est de trente ans. Il faudrait donc garder les documents pendant tout ce temps. Par exemple, en l'absence de texte spécifique, les justificatifs de paiement des prestataires de service (plombier, entrepreneur…) doivent théoriquement être conservés trente ans si les travaux sont réalisés par un artisan. Heureusement, il existe de nombreuses exceptions qui réduisent ce délai. Entre autres exemples, si c'est un professionnel qui fait les mêmes travaux dans le cadre d'une société commerciale, il est prévu que la prescription tombe à dix ans.

Une date de référence
Mais les factures ont parfois une autre utilité que de prouver le paiement. Elles peuvent en effet attester l'achat lui-même lorsqu'il s'agit de faire jouer la garantie commerciale, ou indiquer la valeur des biens achetés si l'on veut obtenir une indemnisation de sa compagnie d'assurances en cas de vol, par exemple.

Les factures de révision du véhicule témoignent de son bon entretien en cas de revente. Et celles de la chaudière et du chauffe-eau permettent de vaincre les réticences d'un propriétaire tardant à remplacer du matériel à bout de course…
En conséquence, même si le délai de prescription est écoulé, il convient parfois de garder certains documents : ainsi, les factures de garagistes sont à conserver dix ans en cas de contestation sur le paiement, mais au-delà de ce délai si l'on est encore en possession du véhicule (en cas de revente d'occasion par exemple).Article actualisé le 6 novembre 2006
Logement : de un à dix ans
Ce sont les documents touchant à la propriété d'un bien immobilier qui seront conservés le plus longtemps.

Contrat de location et état des lieux :

5 ans
après la fin de la location.Quittances des charges locatives :
5 ans.
Titre de propriété :
durée de la propriété.
Procès-verbaux d'assemblée générale :
durée de la propriété.
Charges de copropriété :
10 ans.
Correspondances avec le syndic :
10 ans.
Crédit immobilier :
10 ans
après paiement de la dernière échéance.
Factures de travaux de gros œuvre (garantie décennale) :

10 ans.
Facture de déménagement :
1 an.
Certificat de ramonage :
1 an.
Factures de gaz et d'électricité :
5 ans.
Factures d'eau :
4 ans
(si l'eau est distribuée par la commune) ou
2 ans
(distribution par une entreprise privée).Factures de téléphone (fixe, mobile) et d'Internet :
1 an.
Vie familiale : de deux ans à toute la vie
S'agissant de la famille, certains documents nous accompagnent pour la vie.

Livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, acte d'adoption, donations :

à vie.
Justificatifs de paiement des pensions alimentaires :
5 ans.
Honoraires de médecin et de dentiste :
2 ans.
Justificatifs de frais de séjour à l'hôpital :
30 ans
(clinique privée : 10 ans).Carnet de santé, carte de groupe sanguin, examens médicaux :
à vie.
Relevés de droits des allocations familiales :
2 ans.
Décomptes de Sécurité sociale et de mutuelle :
2 ans.
Vie professionnelle : de trente ans à toute la vie
La vie professionnelle nous plonge dans des perspectives de rangement à vie…

Contrat et certificat de travail :

jusqu'à la retraite.
Bulletins de salaire :
jusqu'à la retraite.
Pièces comptables des commerçants :
30 ans.
Documents de l'activité des artisans :
10 ans.
Documents relatifs aux accidents ou maladies professionnels :
à vie.
Avis de paiement de retraite :
à vie.
Relevés de carrière et de points :
à vie.
Voiture : de un à trente ans
Certains documents accompagneront le propriétaire tant qu'il détiendra son véhicule.

Facture d'achat et carte grise :
durée de la propriété.
Factures de réparation :
30 ans.
Attestation d'assurance :
jusqu'à réception de l'attestation suivante.
Justificatifs de paiement de PV :
1 an
(2 ans pour une peine prononcée par le tribunal).

Argent : de deux à trente ans
Les talons de chéquier sont les plus encombrants. Il faut pourtant les garder 10 ans.

Relevés bancaires ou postaux, talons de chéquier :

10 ans.
Bordereaux de versement :
10 ans.
Tickets de carte bancaire :
jusqu'à réception du relevé
indiquant le retrait.Crédit conso :
2 ans
après la dernière échéance.

Impôts : de un à quatre ans
Les délais de prescription sont courts, mais les chances de passer au travers du paiement n'augmentent pas pour autant…

Taxe d'habitation et taxe foncière :
1 an
(plus l'année en cours). Par exemple, jusqu'au 31 décembre 2004, le fisc peut réclamer les taxes de l'année 2003.Déclaration de revenus :
3 ans
(plus l'année en cours). Par exemple, jusqu'au 31 décembre 2004, le fisc peut vérifier les revenus perçus depuis 2001.Preuve du paiement des impôts :
4 ans.
Redevance audiovisuelle :
3 ans. Mais depuis 2005, l'avis de redevance audiovisuelle est commun avec l'avis de taxe d'habitation.
Assurances : de deux à dix ans
Attention, la résiliation d'un contrat d'assurance ne doit pas s'accompagner de sa destruction !

Contrats et avenants avec responsabilité civile (auto, habitation) :

10 ans
après la résiliation.Quittances relatives aux primes :
2 ans.
Lettre de résiliation d'un contrat :
2 ans.
Facture concernant un objet de valeur :
durée de la propriété.
Contrat d'assurance-vie :
10 ans
à compter de la date du décès ou de l'extinction du contrat.